CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE EVA, 16 AVENUE DU GENETAL DE GAULLE, 79150 ARGENTONNAY

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet https://www.clinique-veterinaire-argentonnay.fr et à l’accueil de l’établissement de soins sur demande.
Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, cabinet vétérinaire pour ruminants et cabinet vétérinaire pour équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires .

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

Société d’exercice : SELAS EVA
Réseaux : Réseau Cristal, Pégas, Symbiavet

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h30
Le samedi de 8h30 à 12h30
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. Visites à domicile sont réservées uniquement à l’activité équine et des ruminants.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire

• DV Dalez Bruno, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Liège, associé
• DV Urvoy Camille, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes, associée
• DV Masset Nicolas, diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Nantes (Oniris), associé
• DV Nadan Charlotte, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes, salariée
• DV Martinelli Stéphanie, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Liège, salariée
• DV Marget Claire, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes (Oniris), salariée
• DV Paternoster Aurore, diplômée de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort, salariée
• DV Herry Vincent, diplômé de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort, salarié
• DV Gindrey Romane, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes (Oniris), salariée
• DV Manouilides Chloé, diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes (Oniris), salariée

Personnel non vétérinaire

• Mme Florence Skowron, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 4
• Mme Robert Candice, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5
• Mme Raoul Océane, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5
• Mme Dubin Christelle, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 4
• Mme Gérard Alyssa, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5
• Mme Boisselier Céline, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 3

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Animaux de compagnie

• Consultation de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal
• Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie-ECG (Promed)
• Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur
• Analyses sanguines effectuées par nos soins (Procyte et Catalyst de Idexx, et i15Vet)
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies : développement numérique (Agfa CR 10 X)
  • Échographie : 2 échographes (esaote MyLabOne)
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
• Consultation d’ostéopathie assurées par le DV Stéphanie Martinelli
• Consultation de phytothérapie assurées par le DV Aurore Paternoster

Ruminants

• Consultation de médecine générale des bovins (laitiers et allaitants), caprins et ovins
• Chirurgie générale et interventions spécialisées (orthopédique, trayon, digestives…)
• Obstétrique
• Hospitalisation des veaux
• Suivi de troupeaux de bovins laitiers et allaitants, de caprins et d’ovins (reproduction, production, qualité du lait, alimentation, néonatalogie, pré-troupeau)
• Audits d’élevage
• Suivi sanitaire et prophylaxies
• Imagerie médicale :
  • Échographie reproduction : 3 échographes EasiScan
  • Échographie hors reproduction : 2 échographes esaote MyLabOne (sondes haute et basse fréquences)
  • Réalisation de radiographies : générateur mobile et capteur plan (Agfa)
• Analyses :
  • Sanguines effectuées par nos soins (Procyte et Catalyst de Idexx, et i15Vet)
  • Coproscopiques effectuées par nos soins (Ovacyte)
  • Bactériologiques de lait
• Bilan sanitaire d’élevage et protocoles de soins
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Consultations d’ostéopathie assurées par le DV Stéphanie Martinelli

Équidés

• Consultations de médecine générale
• Visites d’achat
• Chirurgie de convenance (castration) et des tissus mous (plaies)
• Suivi gynécologique et insémination
• Imagerie médicale :
  • Réalisation de radiographies : générateur mobil et capteur plan (Agfa)
  • Échographie : 2 échographes esaote MyLabOne (sondes haute et basse fréquences)
• Analyses :
  • Sanguines effectuées par nos soins (Procyte et Catalyst de Idexx, et i15Vet)
  • Coproscopiques effectuées par nos soins (Ovacyte)
• Consultations d’ostéopathie assurées par le DV Stéphanie Martinelli

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.

PRISE EN CHARGE D’UN ANIMAL CONTAGIEUX

La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal. En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en oeuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Pour les animaux de compagnie

Notre établissement assure les astreintes 24h/24, 7j/7, sur appel téléphonique. Le vétérinaire qui assure la garde ne se trouve pas sur le site de la clinique mais s’y rend en fonction des appels d’urgence et des besoins des animaux hospitalisés.

Pour les ruminants

Notre établissement assure les astreintes 24h/24, 7j/7, sur appel téléphonique.

Pour les équidés

Notre établissement assure les astreintes 24h/24, 7j/7, sur appel téléphonique.

Notre établissement assure la continuité des soins pour tous les animaux pris en charge et suivi régulièrement par notre établissement.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, ruminants et équidés.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes. Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux pour les animaux de compagnies sont affichés dans notre salle d'attente. Les tarifs pour les ruminants et équidés sont disponibles sur demande auprès de notre secrétariat.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Un devis approximatif sera remis au client.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Séleste, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié uniquement sur les horaires d’ouverture de la clinique mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire. La clinique n’accepte pas de recueillir les animaux errants trouvés sur les commune autres que celles de l’agglomération du Bocage Bressuirais (convention).

MODALITES DE REGLEMENT

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à la restitution de l’animal au propriétaire. Les facilités de paiements en plusieurs fois sont possibles uniquement via la plateforme de paiement Alma.
Un acompte sera demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces et les virements bancaires.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre de Nouvel Aquitaine peut être sollicité :